Conditions générales de dépôt-vente Le Dressing Club

 

  • DEPÔT VENTE

 

Les articles mis en vente sur le site www.dressing-club.fr proviennent de particuliers ou de marques qui font appel à nos services pour vendre leurs articles.

 

LE DRESSING CLUB se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en n’informant le déposant par mail dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme (taches, trous etc) non signalé à la signature du contrat et qui le rendrai ainsi impropre à la vente.

 

  • Mandat

 

 

Le déposant donne mandat exclusif au dépositaire LE DRESSING CLUB, de vendre pour son compte les articles énumérés et l’autorise à prélever, sur le prix de cession des dits articles une commission allant de 30% à 50% du prix de vente.

 

  • Durée

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat. Le déposant donne mandat exclusif au dépositaire pour vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur présent contrat pendant 12 mois. Le déposant rompant la durée de mise en vente se verra facturé un dédit forfaitaire de 10% du prix de vente public par article pour couvrir les frais engagés par le dépositaire. Le prix de vente public est celui affiché sur le site internet à la date de la demande de retrait.

Le dépositaire en cas de difficultés financières ou pour toutes autres raisons pourra rompre le contrat à n’importe quel moment et rendre l’article au déposant. Cela sans frais pour le déposant.

Le dépositaire dispose d’une délai d’un mois à compter de la date de signature du contrat pour signaler un défaut, une tache, un trou ou tout autre dommage sur l’article qui n’aurait pas été vu au moment du dépôt. Le dépositaire choisi alors de rendre l’article au déposant ou convient avec le déposant d’une baisse du prix de vente et de la rémunération.

 

Le délai de mise en vente est d’un an. A la fin de la période contractuelle, les deux parties décideront d’un commun accord s’ils souhaitent prolonger la durée du contrat dans le cas où les articles ne seraient pas vendus.

 

  • Dépôt des articles

LE DRESSING CLUB se réserve le droit de sélectionner les articles déposés. Lorsque le DRESSING CLUB fait une offre de prix pour une mise en dépôt sans avoir vu l’article, celle-ci n’a aucune valeur contractuelle. Cette offre de prix est seulement à titre d’estimation pour le déposant.

C’est lorsque l’article est déposé et qu’il peut être vu et verifié par LE DRESSING CLUB que LE DRESSING CLUB confirme le prix annoncé ou au contraire modifie l’estimation ou refuse le dépôt.

  

  • Lieux de mise en vente

 Les objets seront mis en vente dans les points de vente du Dressing Club et s’ils ne sont pas vendus, ils seront restitués dans le lieu de dépôt au terme du contrat.

 

  • Prix de vente 

Le prix de vente des objets confiés en dépôt vente est déterminé par LE DRESSING CLUB.

Si l’article reste invendu au-delà de la période d’un an, LE DRESSING CLUB vous contactera pour une éventuelle révision du prix de vente.

 

 

  • Rémunération

La rémunération s’effectue lorsque l’acquéreur a versé la totalité du versement au dépositaire soit au maximum 3 mois après la vente. Le dépositaire effectuera un virement sur le compte du déposant après l’avoir prévenu de la vente.

 

 

  • Propriété

Tous les articles confiés au dépositaire resteront la propriété entière et exclusive du déposant, sans aucune réserve, et ce jusqu’à leur complet règlement.

Les vêtements ne pourront en aucun cas devenir le gage des créanciers personnels du dépositaire. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du dépositaire, comme en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de celui-ci, les biens donnés en dépôt ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun gage la masse des créanciers. 


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