Conditions Générales de Dépôt-Vente – Le Dressing Club

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de dépôt, de vente et de restitution des articles confiés par le Déposant au Dépositaire Le Dressing Club (ci-après « le Dépositaire »), dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente conforme aux articles 1915 et suivants du Code civil français.

2. Dépôt des articles

1. Les articles confiés doivent être propres, en bon état et authentiques.

2. Le Dépositaire se réserve le droit de refuser tout article ne répondant pas à ses critères ou présentant des défauts non déclarés.

3. Toute estimation de prix préalable à la présentation physique de l’article n’a qu’une valeur indicative et n’engage pas le Dépositaire.

3. Mandat et commission

1. Le Déposant confie au Dépositaire un mandat exclusif de vente.

2. Le Dépositaire est autorisé à percevoir une commission de 50 % sur le prix de vente final.

3. Le mandat est strictement limité à la vente des articles listés dans le contrat, pour la durée spécifiée à l’article 4.

4. Durée et résiliation

1. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la signature.

2. Résiliation anticipée par le Déposant :

   • Un dédit forfaitaire de 10 % du prix de vente public par article sera facturé.

   • Cette clause permet de couvrir les frais engagés par le Dépositaire.

3. Résiliation par le Dépositaire :

   • En cas de difficultés financières, de force majeure ou pour tout autre motif légitime, le Dépositaire peut résilier le contrat et restituer les articles sans frais.

4. Le Dépositaire dispose d’un délai de 7 jours à compter du dépôt pour signaler tout défaut non déclaré par le Déposant.

5. À l’issue de la période initiale, le contrat peut être prolongé d’un commun accord si l’article n’est pas vendu.

5. Prix de vente

1. Le Dépositaire fixe le prix de vente des articles en fonction de leur état, de leur marque et du marché.

2. Si un article reste invendu au-delà de la période initiale, le Dépositaire contactera le Déposant pour discuter d’une éventuelle révision du prix.

6. Rémunération

1. La rémunération due au Déposant est versée après encaissement intégral du prix de vente par le Dépositaire.

2. Le versement sera effectué au plus tard trois mois après la vente, sur le compte bancaire indiqué par le Déposant.

3. Le Dépositaire informera le Déposant par mail de la vente réalisée.

7. Restitution des articles

1. Les articles invendus seront restitués uniquement sur rendez-vous, du mardi au vendredi, de 9h à 19h30, selon le planning du Dépositaire.

2. La restitution est effectuée au lieu de dépôt initial, sauf accord spécifique entre les parties.

8. Propriété et responsabilité

1. Les articles restent propriété exclusive du Déposant jusqu’au paiement intégral par l’acquéreur, conformément à l’article 1915 du Code civil.

2. Les articles ne peuvent être saisis par les créanciers du Dépositaire, y compris en cas de redressement judiciaire ou liquidation.

3. Le Dépositaire est tenu à une obligation de conservation prudente des articles.

4. Le Dépositaire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :

   • Cas de force majeure (incendie, inondation, vol, catastrophe naturelle, etc.)

   • Négligence ou actions de tiers indépendants de sa volonté

9. Obligations du Déposant

1. Déclarer tout défaut ou dommage connu lors du dépôt.

2. Fournir toutes les informations nécessaires à l’authentification et à la vente des articles.

3. Mettre à jour ses coordonnées pour toute communication relative au contrat.

10. Modifications

Le Dépositaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.